Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance du nouvel arrêté préfectoral créant une zone de couvre-feu dans l'ensemble des communes du département de l'Isère et portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère.
A toutes fins utiles, je vous précise qu'un établissement est considéré comme un restaurant dès lors qu'il propose effectivement des repas à table. La présence d'une cuisine et d'une carte est un élément probant même si l'établissement ne dispose que d'un code APE "Débit de boissons".
Cet arrêté est également téléchargeable et consultable sur le site internet de la préfecture à cette adresse :
http://www.isere.gouv.fr/Publications/RAA-Recueil-des-actes-administratifs/Recueil-des-Actes-Administratifs-de-la-Prefecture-de-l-Isere-2020
L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible au téléchargement et en version numérique sur la plateforme gouvernementale : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Bien à vous,
